Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Affaires financières
Information sur le fonds
Pièce
93/168
Dates 22 octobre 1968
Cotes Cote : AMFG 1/10/93
Cote ordinale : AMFG-06798
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/93. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 364 kB

« Italie - Impôt de fabrication sur les produits importés contenant de l'alcool dénaturé en provenance des autres Etats membres - Proposition de classement », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée