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Information sur le fonds
Pièce
93/168
Dates 22 October 1968
Cotes Cote : AMFG 1/10/93
Cote ordinale : AMFG-06798
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/93. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 364 kB

« Italie - Impôt de fabrication sur les produits importés contenant de l'alcool dénaturé en provenance des autres Etats membres - Proposition de classement », note de L.J. van der Burg

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