Dates | 22 octobre 1968 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/14/1182 Cote ordinale : AMFG-06802 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1182. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Procédure en matière disciplinaire - Article 87 du statut », note de Pierre Lamoureux à Charles Reichling et Schulte
Version électronique
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