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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
1184/1550
Dates 23 October 1968
Cotes Cote : AMFG 1/14/1184
Cote ordinale : AMFG-06807
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1184. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.6 MB

« Amendement à apporter à la réglementation applicable aux agents locaux en service à Paris. Vos notes des 25.9.68 et 15.10.68 », note de Louis de la Fontaine et Pierre Lamoureux à J. van Gronsveld

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