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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
428/476
Dates 25 October 1968
Cotes Cote : AMFG 1/3/428
Cote ordinale : AMFG-06815
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/428. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 318 kB

« Décision de la Commission relative au projet de modification du tarif exceptionnel n° 201-C des Chemins de fer italiens », note de Marc Sohier à Paolo Rho

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