Dates | 30 octobre 1968 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1529 Cote ordinale : AMFG-06830 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1529. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Eligibilité au F.E.O.G.A. de restitutions accordées pour les sucres, le glucose et le sirop de glucose incorporés dans les produits relevant du règlement n° 865/68 », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
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