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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1529/1679
Dates 30 October 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1529
Cote ordinale : AMFG-06830
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1529. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1868 kB

« Eligibilité au F.E.O.G.A. de restitutions accordées pour les sucres, le glucose et le sirop de glucose incorporés dans les produits relevant du règlement n° 865/68 », note de Giancarlo Olmi

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