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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
1194/1550
Dates 4 novembre 1968
Cotes Cote : AMFG 1/14/1194
Cote ordinale : AMFG-06841
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1194. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 16 MB

« Révision du statut des fonctionnaires des Communautés - Votre note du 7 octobre 1968 (n° 06875) et le document annexé », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld

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