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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
334/581
Dates 5 November 1968
Cotes Cote : AMFG 1/13/334
Cote ordinale : AMFG-06844
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/334. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.3 MB

« De l'unité du programme de recherches et d'enseignement de la Communauté et de la notion de 'programmes complémentaires' », note de J.-P. Delahousse à Hellwig et Reichnert

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