Dates | 13 novembre 1968 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/4/809 Cote ordinale : AMFG-06867 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/809. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet d'avis motivé à adresser au gouvernement belge dans le cadre de la procédure prévue à l'article 169 § 1 du Traité CEE dans l'affaire des échanges de diamant brut entre la Belgique et les Pays-Bas », note de Jochen Thiesing à Ernst Albrecht
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