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Information sur le fonds
Pièce
810/929
Dates 26 novembre 1968
Cotes Cote : AMFG 1/4/810
Cote ordinale : AMFG-06901
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/810. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 7.9 MB

« Projet de loi allemand prévoyant des aides au ramassage professionnel et à la destruction inoffensive d'huiles usagées combinées avec une taxe sur les huiles lubrifiantes », note de Jochen Thiesing

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