Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
863/958
Dates 14 November 1968
Cotes Cote : AMFG 1/1/863
Cote ordinale : AMFG-06870
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/863. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1054 kB

« Demande d'application de l'article 226 par le gouvernement allemand au sujet des tissus de laine cardée », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée