| Dates | 14 novembre 1968 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/7/359 Cote ordinale : AMFG-06871 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/359. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« La cessation de l'application des règlements n° 3 et 4 aux ressortissants algériens et le maintien des droits acquis », note de Georges Le Tallec et Italo Telchini à Jacques-Jean Ribas
Version électronique
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