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Information sur le fonds
Pièce
431/476
Dates 19 novembre 1968
Cotes Cote : AMFG 1/3/431
Cote ordinale : AMFG-06883
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/431. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 1953 kB

« Négociations avec les Etats tiers signataires de l'acte de Mannheim au sujet de l'application des règles de concurrence à la navigation rhénane en application de l'article 31, § 1 du règlement CEE n° 1017/68 du 19 juillet 1968 », note de G. Olivier et Marc Sohier à Paolo Rho

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