Dates | 19 novembre 1968 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/3/431 Cote ordinale : AMFG-06883 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/431. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Négociations avec les Etats tiers signataires de l'acte de Mannheim au sujet de l'application des règles de concurrence à la navigation rhénane en application de l'article 31, § 1 du règlement CEE n° 1017/68 du 19 juillet 1968 », note de G. Olivier et Marc Sohier à Paolo Rho
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