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Information sur le fonds
Pièce
95/168
Dates 27 novembre 1968
Cotes Cote : AMFG 1/10/95
Cote ordinale : AMFG-06910
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/95. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1348 kB

« Procédures pour infraction des dispositions des articles 95 et 96 concernant la République italienne », note de Paul Leleux et Giuseppe Marchesini

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