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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
351/441
Dates 29 novembre 1968
Cotes Cote : AMFG 1/8/351
Cote ordinale : AMFG-06919
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/351. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 608 kB

« Proposition de règlement du Conseil prorogeant la durée de validité du règlement CEE n° 253/68 portant modalités d'application du régime d'importation pour les agrumes originaires et en provenance de Turquie », note de Friedrich-Wilhelm Albrecht et Bernard Paulin

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