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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
357/581
Dates 3 décembre 1968
Cotes Cote : AMFG 1/13/357
Cote ordinale : AMFG-06937
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/357. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1708 kB

« Suite à donner à la demande du Parlement européen concernant l'application de l'article 8 § 7 du Traité C.E.E. », note de G. Olivier à Alex Hoven

Contenu

Avec la note de Michel Gaudet à Jean Rey du 26 novembre 1968

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