Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Affaires financières
Information sur le fonds
Pièce
102/168
Dates 5 December 1968
Cotes Cote : AMFG 1/10/102
Cote ordinale : AMFG-06948
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/102. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1716 kB

« Italie : Modification et extension de la perception du droit pour la visite à la frontière de l'Etat du bétail et des produits et résidus d'origine animale », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée