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Information sur le fonds
Pièce
104/168
Dates 6 December 1968
Cotes Cote : AMFG 1/10/104
Cote ordinale : AMFG-06955
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/104. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1154 kB

« Taxe italienne sur le chiffre d'affaires concernant les matières lainières - Etat des procédures, infraction résiduelle », note de Paul Leleux et Giuseppe Marchesini

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