Dates | 17 décembre 1968 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/7/361 Cote ordinale : AMFG-06991 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/361. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Rapport entre circulation des travailleurs (salariés) et droit d'établissement pour les activités non salariées. Application particulière au cas du médecin », note de Paul Leleux et Cesare Maestripieri
Version électronique
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