Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
871/958
Dates 20 décembre 1968
Cotes Cote : AMFG 1/1/871
Cote ordinale : AMFG-07018
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/871. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 408 kB

« Impôt de fabrication italien sur les filés de coton », note de Paul Leleux et Giuseppe Marchesini

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée