Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Réunions, notes, correspondance
Information sur le fonds
Pièce
179/351
Dates 20 décembre 1968
Cotes Cote : AMFG 2/179
Cote ordinale : AMFG-07027
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 2/179. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 863 kB

« Désignation de l'agent de la Commission dans l'affaire 32/68 : Monsieur G. Grasselli c. Commission », note de Michel Gaudet à Emile Noël

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée