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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
184/351
Dates 20 décembre 1968
Cotes Cote : AMFG 2/184
Cote ordinale : AMFG-07032
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 2/184. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 1857 kB

« Désignation des agents de la Commission dans les affaires : 28/68 - Caisse régionale de sécurité sociale du Nord de la France c. Monsieur A. Torrekens, c.a. ; 29/68 - Milch-, Fett- und Eier-Kontor GmbH c. Hauptzollamt, Saarbrücken ; 30/68 - Monsieur Max Lacroix c. Commission des Communautés européennes », note de Michel Gaudet à Emile Noël

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