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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1545/1679
Dates 4 janvier 1969
Cotes Cote : AMFG 1/5/1545
Cote ordinale : AMFG-07036
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1545. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 861 kB

« Procédure écrite C/2550/68. Secteur des céréales et du riz - modification du règlement (CEE) n° 1052/68 », note de Giancarlo Olmi

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