Dates | 7 janvier 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1547 Cote ordinale : AMFG-07041 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1547. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 865/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
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