Dates | 7 janvier 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/13/377 Cote ordinale : AMFG-07042 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/377. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Document du Conseil du 13 décembre 1968 (1905/68 (ASS 1053)) concernant la résolution de l'Assemblée relative aux procédures communautaires d'exécution du droit communautaire dérivé », note de G. Olivier à Sigrist
Version électronique
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