Dates | 8 janvier 1969 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/14/1245 Cote ordinale : AMFG-07048 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1245. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Recours de M. Giuseppe Grasselli (affaire 32/68) », note de Pierre Lamoureux à Hammes
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].