Dates | 18 janvier 1969 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/14/1255 Cote ordinale : AMFG-07088 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1255. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Réclamation de Mme Fenat - Demande d'allocation de chef de famille (art. 1, § 3, lettre d de l'annexe VII) », note de Louis de la Fontaine
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].