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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
386/581
Dates 22 janvier 1969
Cotes Cote : AMFG 1/13/386
Cote ordinale : AMFG-07102
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/386. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1012 kB

« Travaux de traduction pour le comité de liaison des juridictions administratives de la Communauté européenne », note de Michel Gaudet

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