Dates | 23 janvier 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/878 Cote ordinale : AMFG-07108 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/878. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Application du règlement (CEE) n° 802/68 du Conseil relatif à la définition commune de l'origine des marchandises aux échanges commerciaux intracommunautaires », note de L.J. van der Burg
Version électronique
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