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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
878/958
Dates 23 janvier 1969
Cotes Cote : AMFG 1/1/878
Cote ordinale : AMFG-07108
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/878. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 718 kB

« Application du règlement (CEE) n° 802/68 du Conseil relatif à la définition commune de l'origine des marchandises aux échanges commerciaux intracommunautaires », note de L.J. van der Burg

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