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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
879/958
Dates 23 janvier 1969
Cotes Cote : AMFG 1/1/879
Cote ordinale : AMFG-07109
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/879. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 963 kB

« Infraction à l'article 5 en matière de taxation des laines en Italie », note interne de Paul Leleux et Giuseppe Marchesini

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