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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1557/1679
Dates 24 janvier 1969
Cotes Cote : AMFG 1/5/1557
Cote ordinale : AMFG-07117
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1557. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1659 kB

« Avant-projet de loi luxembourgeoise concernant la réglementation en matière de pesticides », note de Jean-Jacques Beuve-Méry à L.G. Rabot

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