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Information sur le fonds
Pièce
1261/1550
Dates 24 janvier 1969
Cotes Cote : AMFG 1/14/1261
Cote ordinale : AMFG-07121
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1261. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 701 kB

« Réclamation de M. Fonsny - Indemnité de dépaysement (art. 4, § 1, b - annexe VII) », note de Louis de la Fontaine

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