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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1562/1679
Dates 29 janvier 1969
Cotes Cote : AMFG 1/5/1562
Cote ordinale : AMFG-07151
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1562. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2006 kB

« Stellungnahme des Wirtschaftsausschusses des Europäischen Parlaments zum Vorschlag betreffend Verbrauchssteuern auf Tabakwaren », note de Paul Leleux et G. Olivier à Hans von der Groeben

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