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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
400/581
Dates 30 January 1969
Cotes Cote : AMFG 1/13/400
Cote ordinale : AMFG-07163
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/400. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 402 kB

« Reproduction de documents à joindre à la requête de la Commission dans une instance qui va être introduite contre la République italienne », note de Giuseppe Marchesini à De Paus

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