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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
1276/1550
Dates 30 janvier 1969
Cotes Cote : AMFG 1/14/1276
Cote ordinale : AMFG-07167
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1276. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 360 kB

« Application de l'article 2 § 4 de l'annexe VII du statut (demande de M. Tran van Thinh) », note de Pierre Lamoureux à J. van Gronsveld

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