Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Affaires financières
Information sur le fonds
Pièce
114/168
Dates 31 January 1969
Cotes Cote : AMFG 1/10/114
Cote ordinale : AMFG-07174
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/114. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 795 kB

« Application de l'article 18 § 2 a) du règlement financier applicable au budget de recherche », note de Maurice Prelle à Hubert

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée