Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
1280/1550
Dates 31 janvier 1969
Cotes Cote : AMFG 1/14/1280
Cote ordinale : AMFG-07178
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1280. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 309 kB

Lettre de Pierre Lamoureux au greffier de la Cour de justice européenne

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée