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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1565/1679
Dates 3 février 1969
Cotes Cote : AMFG 1/5/1565
Cote ordinale : AMFG-07184
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1565. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 1595 kB

« 499e réunion du Comité des représentants permanents - 29/1/1969 - Propositions de directives du Conseil modifiant un certain nombre de directives en matière de commercialisation des semences », note de Giancarlo Olmi et G. Olivier

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