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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
364/441
Dates 4 February 1969
Cotes Cote : AMFG 1/8/364
Cote ordinale : AMFG-07194
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/364. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 790 kB

« Communautarisation des accords bilatéraux entre certains Etats membres et la Grande-Bretagne dans le secteur des céréales », note de G. Olivier

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