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  • Fonds Michel Gaudet
  • Réunions, notes, correspondance
Information sur le fonds
Pièce
203/351
Dates 6 février 1969
Cotes Cote : AMFG 2/203
Cote ordinale : AMFG-07224
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 2/203. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 344 kB

« Affaire 33/68 - Mlle Eva Rittweger c/ Commission des Communautés européennes », lettre de Louis de la Fontaine au président de la Cour de justice européenne

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