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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
367/441
Dates 10 February 1969
Cotes Cote : AMFG 1/8/367
Cote ordinale : AMFG-07228
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/367. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 8.4 MB

« Problème du 'second usage' des matières fissiles fournies en exécution de l'accord Euratom / Etats-Unis », note de Jan Gijssels et J.-P. Delahousse à Cancellario d'Alena et Félix Oboussier

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