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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
407/581
Dates 11 février 1969
Cotes Cote : AMFG 1/13/407
Cote ordinale : AMFG-07239
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/407. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1584 kB

« Procédure relative aux comités dits de réglementation », note de Michel Gaudet à Jean Rey

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