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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
412/581
Dates 13 février 1969
Cotes Cote : AMFG 1/13/412
Cote ordinale : AMFG-07264
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/412. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.7 MB

« Procédure des 'comités de réglementation'. Formulation de ces procédures dans les propositions de la Commission », note de G. Olivier et Giancarlo Olmi

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