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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1571/1679
Dates 14 février 1969
Cotes Cote : AMFG 1/5/1571
Cote ordinale : AMFG-07273
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1571. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 349 kB

« Affaire n° 1/69 - Recours en annulation présenté par la République italienne contre la décision de la Commission du 31.10.1968 », note d'Armando Toledano-Laredo

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