| Dates | 14 février 1969 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/13/414 Cote ordinale : AMFG-07278 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/414. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« - Avenant n° 1 à la convention des 22 avril et 19 mai 1965 'Dégagement instantané de gaz de mine' INIEX - Modifications suggérées au texte des contrats futurs - Proposition de simplification de la procédure relative aux contrats de recherche 'Charbon' », note d'Antonio Marchini-Camia
Contenu
Transmise à Baichère
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