« Italie - Droits de douane appliqués à l'importation de plomb brut, du zinc brut et des déchets et débris de plomb et de zinc. Non-respect de l'article 23 du Traité et de la décision du Conseil du 26 juillet 1966. Demande de mesures de sauvegarde au titre de l'article 226 », note de H. Matthies et L.J. van der Burg

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