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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
885/958
Dates 14 February 1969
Cotes Cote : AMFG 1/1/885
Cote ordinale : AMFG-07269
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/885. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 673 kB

« Procédure pré-judicielle devant la Cour de justice des Communautés européennes : Affaires 2/69 et 3/69 ; Taxe belge, perçue à l'importation de diamant brut », note de L.J. van der Burg à Robert Toulemon, Ernst Albrecht et Theo W. Vogelaar

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