Dates | 18 février 1969 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/13/416 Cote ordinale : AMFG-07302 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/416. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Commission européenne du Droit », note de Guy Sautter à Cathala
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].