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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
418/581
Dates 19 février 1969
Cotes Cote : AMFG 1/13/418
Cote ordinale : AMFG-07318
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/418. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.9 MB

« Procédure des engagements extérieurs Accord EUR/R.U. Intervention des autorités françaises », note de J.-P. Delahousse à Cancellario d'Alena et E. Jacchia

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