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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
891/958
Dates 20 February 1969
Cotes Cote : AMFG 1/1/891
Cote ordinale : AMFG-07323
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/891. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 313 kB

« Allgemeines Programm zur Beseitigung der technischen Handelshemmnisse - Status quo », note de H. Matthies

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