Dates | 21 février 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1579 Cote ordinale : AMFG-07333 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1579. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Avant-projets de règlements relatifs : - au certificat d'origine - à la détermination de l'origine de conserves de viandes obtenues à partir de viandes bovines - à la détermination de l'origine de certaines marchandises obtenues à partir d'oeufs », note de L.J. van der Burg
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